Ci-dessous sont décrites les conditions générales en vigueur pour le webshop de Belsack SA sur le site web www.belsacknv.be.

Index

Article 1 – Identité du vendeur

Article 2 – Modalités et conditions

Article 3 – Offre

Article 4 – Commandes et réservations

Article 5 – Droit de rétractation

Article 6 – Prix

Article 7 – Paiement

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Garantie

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Responsabilité

Article 12 – Utilisation de cookies

Article 13 – Vie privée

Article 14 – Propriété intellectuelle

Article 15 – Traitement des plaintes et litiges

Article 16 – Modification des conditions générales Webshop

Nom du vendeur: Belsack SA.

Siège social: Chaussée de Bruxelles 190, 1500 Hal, Belgique.

Adresse du magasin: Chaussée de Bruxelles 190, 1500 Hal, Belgique.

Heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h30, le samedi de 08h30 à 17h30.

Tél.: 02/361.01.00

Fax: 02/261.27.70

E-mail: webshop@belsacknv.be

TVA: 0412.420.343.

Numéro d’entreprise: 0412420343.

RPM: Chambre de Commerce, Boulevard de Waterloo 170, 1000 Bruxelles.

Les conditions générales décrites ici s'appliquent à la boutique en ligne de Belsack NV. Elles s'appliquent à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le client, y compris les services optionnels (tels que la livraison ou la personnalisation). En passant une commande ou en effectuant une réservation dans cette boutique en ligne et en faisant usage de ces services, le client accepte inconditionnellement et automatiquement les conditions générales.
Les conditions générales décrites ici sont mises à disposition avant que le contrat à distance ne soit conclu par voie électronique. Le client doit pouvoir consulter et accepter ces conditions générales avant que la commande ou la réservation ne soit définitivement entérinée.
Le vendeur déclare par la présente que l'exploitation du webshop de Belsack NV est conforme au code de conduite relatif aux droits des consommateurs tel que prescrit par le label de qualité UNIZO e-commerce. A cette fin, Belsack NV a approuvé le règlement du label de qualité UNIZO pour le commerce électronique. Une copie de ce règlement et l'accès à la procédure de réclamation de l'UNIZO sont disponibles sur le site https://www.unizo.be/sites/default/files/reglement_-_13_januari_2017.pdf.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou illégales, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions et articles n'en seront pas affectées.

L'offre comprend à la fois les produits proposés, les services optionnels et le contenu numérique de la boutique en ligne.
Belsack NV s'efforce de décrire l'offre de la manière la plus précise et la plus complète possible. Sur la base de cette description, le client doit être en mesure d'évaluer correctement l'offre. Les images utilisées représentent fidèlement les services et produits proposés par Belsack SA. Toutefois, les erreurs humaines concernant les descriptions et les images n'engagent pas le vendeur.
L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Belsack SA à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, il est prié de contacter au préalable le service clientèle du vendeur.
Si l'offre (ou une partie de celle-ci) n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement indiqué.
Conformément au règlement n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, le client peut obtenir sur demande les déclarations de performance (DoP) des produits de construction pertinents qui font partie de la gamme de produits de la boutique en ligne.

Les commandes et réservations via le webshop de Belsack NV suivent la procédure de commande (article 4) et la procédure de paiement (article 7) telles que décrites dans les présentes conditions générales de vente.
Description de la procédure de commande : pour acheter des produits, le client doit sélectionner des articles et des services optionnels dans l'offre et les ajouter au panier virtuel. Les produits inclus dans l'offre en ligne mais qui ne semblent pas être en stock dans le magasin ou l'entrepôt du vendeur peuvent être commandés par l'intermédiaire de la boutique en ligne. Le vendeur informe le client du délai de livraison estimé par e-mail. Le client se connecte alors à son compte personnel et indique si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation. Sur la page récapitulative qui suit, le client doit accepter les conditions générales de vente et confirmer sa commande à l'aide du bouton « commander ». Le client est ensuite redirigé vers la page de paiement (voir article 7). Dès que Belsack NV a reçu l'approbation de la transaction de paiement de la part de l'émetteur de la carte de crédit ou de la banque, l'accord est définitif. Le client recevra alors un e-mail confirmant l'achat.
Description de la procédure de réservation : pour réserver des produits, le client doit sélectionner des articles et des services optionnels dans l'offre et les ajouter au panier virtuel. Le client se connecte ensuite à son compte personnel. Sur la page de présentation qui suit, le client doit accepter les conditions générales de vente et confirmer la réservation à l'aide du bouton de réservation. Le client recevra alors un e-mail de confirmation de réservation. Les articles réservés seront retirés par le vendeur dans le magasin. Les produits inclus dans l'offre en ligne mais qui ne sont pas en stock dans le magasin ou l'entrepôt du vendeur peuvent être réservés via le webshop. Le vendeur informera le client par e-mail du délai de livraison estimé. Belsack ne peut être tenu responsable des articles qui ne sont pas prêts à temps ou des articles manquants. Si la réservation n'est pas complète, le vendeur essaiera, dans la mesure du possible, d'en informer le client. Le paiement s'effectue soit en ligne au moment de la réservation (cf. procédure de commande), soit lors du retrait de la réservation dans le magasin. Belsack conserve les commandes réservées pendant un maximum de 10 jours ouvrables. Les réservations non retirées durant cette période seront annulées.
Pour les contrats conclus par voie électronique, le vendeur prend les mesures techniques appropriées pour protéger la transmission des données. Le vendeur prend également des mesures de sécurité appropriées pour les options de paiement électronique.
Belsack NV a le droit de refuser une commande ou une réservation en raison d'une faute grave du client en ce qui concerne les commandes ou les réservations impliquant le client.

Les dispositions de l'article 5 ne s'appliquent qu'aux clients qui achètent des articles en ligne dans la boutique en ligne de Belsack NV. Le droit de rétractation ne s'applique donc qu'aux accords électroniques impliquant la passation d'une commande payée en ligne et livrée à l'adresse de livraison du client.
Les conditions décrites ci-dessous ne s'appliquent pas aux réservations effectuées via le webshop qui sont préparées dans le magasin du vendeur et qui doivent être retirées et payées par le client lui-même à la caisse du magasin physique. Si un client qui utilise le service de réservation en ligne souhaite échanger ou retourner les produits réservés (et les services optionnels) dans le magasin, le service clientèle de Belsack SA précisera à ce moment-là les conditions d'échange ou de retour.
Le client visé par la première disposition de l'article 5 a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client, a reçu les produits et/ou services commandés. Dans le cas des commandes composées de plusieurs produits qui, pour des raisons pratiques ou organisationnelles, ne peuvent être livrés que séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client, a reçu le dernier produit.
Si le client souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit informer Belsack NV de sa décision dans le délai de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette déclaration doit être faite par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique. Le client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation élaboré par Belsack, mais il n'est pas obligé de le faire.
Au plus tard 14 jours calendrier après l'envoi ou la remise du modèle de formulaire de rétractation ou de la déclaration rédigée par le client lui-même, le client doit renvoyer les marchandises ou les ramener au magasin.
Le renvoi (d'une partie) d'une commande via le magasin en ligne au magasin physique est entièrement gratuit. La responsabilité et les coûts d'un retour sont à la charge du client. S'il est impossible de renvoyer les marchandises par la poste, le client doit contacter Belsack NV pour faire enlever les marchandises. Les frais d'enlèvement des marchandises trop volumineuses pour être renvoyées par la poste sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Si les marchandises peuvent être renvoyées par Bpost, vous pouvez en trouver le prix sur ce site web :
http://www.bpost.be/site/nl/verzenden/pakjes-verzenden/nationaal 
Si le client révoque le contrat électronique, Belsack SA remboursera au client le paiement reçu, y compris les frais de livraison standard. Ce remboursement a lieu dans les 14 jours calendrier après que le vendeur a été informé de la décision du client de révoquer le contrat. Belsack NV ne remboursera pas les marchandises concernées tant que toutes les marchandises retournées n'auront pas été reçues en bon état (voir la clause 8 de l'article 5).
Seuls les articles qui se trouvent dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat, peuvent faire l'objet d'un remboursement. Le client ne déballera ou n'utilisera le produit livré que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Si la valeur du produit retourné est réduite à la suite d'une utilisation du produit par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, Belsack NV se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de lui réclamer une indemnisation pour cette réduction de valeur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du client. Tous les articles qui doivent être commandés spécialement pour le client, qui sont finis dans l'atelier du vendeur (fraisage, sciage, chanfreinage, rabotage) ou qui sont fabriqués sur mesure, ne peuvent pas être retournés.
Belsack SA remboursera le client avec le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour effectuer la transaction initiale, sauf si le client a expressément convenu d'un autre moyen de paiement. Aucun frais ne sera facturé pour un tel remboursement.

Tous les prix des produits sont exprimés en euros.
Ils incluent la TVA, Recupel et d'autres taxes ou droits à la charge du client.
En plus du prix indiqué, des frais de livraison ou des frais administratifs peuvent être facturés. Des frais supplémentaires sont également facturés pour des services optionnels tels que le rabotage, le sciage, le chanfreinage et le fraisage. Cela est clairement indiqué sur la page récapitulative de la commande avant que celle-ci ne soit finalisée.
Le service de réservation, dans le cadre duquel le client doit retirer lui-même sa commande dans le magasin physique de Belsack NV, est gratuit.
Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour l'utilisation des options de paiement électronique (voir article 7).

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques et de modifications de prix. En cas d'affichage incorrect des prix, Belsack NV se réserve le droit de corriger le prix ou d'annuler la commande.

Les produits réservés via le webshop peuvent être retirés et payés dans le magasin physique. Belsack NV accepte les paiements en espèces, Bancontact/Mister Cash, Ecocheques/Ecopass et le chèque-cadeau Belsack. Pour garantir la sécurité des données personnelles, ces données de transaction sont cryptées. En outre, le client a également la possibilité de payer immédiatement la réservation en ligne (cf. le mode de paiement de la procédure de commande dans la deuxième clause de l'article 7).
Les produits commandés via la boutique en ligne sont payés à la fin de la procédure de commande en ligne. Pour garantir la sécurité des données personnelles et du paiement, ces données de transaction sont cryptées. La boutique en ligne de Belsack NV accepte les paiements par Bancontact/Mister Cash, cartes de crédit, iDEAL et par virement bancaire (voir ci-dessous). Les écochèques/Ecopass et le chèque-cadeau Belsack ne sont pas acceptés comme moyens de paiement pour les commandes via la boutique en ligne, mais sont acceptés comme moyens de paiement à la caisse lors du retrait des réservations en ligne (comme décrit ci-dessus).
Tous les paiements en ligne sur la boutique en ligne sont effectués par l'intermédiaire de la société partenaire Mollie. Cela garantit une sécurité optimale de toutes vos données et transactions. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.mollie.com/be.
Si une commande en ligne est payée par virement bancaire, celui-ci doit être effectué exclusivement sur l'un des numéros de compte suivants :

KBC BE20 4333 1059 7156 - BNP Paribas Fortis BE29 2930 2510 4564 - ING BE42 3100 1154 9554

Le client est tenu d'informer immédiatement Belsack NV de toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

Pour l'envoi de petites pièces, Belsack NV collabore avec l'entreprise partenaire Bpost. Si la livraison est effectuée via ce partenaire, cela est déjà clairement indiqué sur la page du produit.
La livraison de petites marchandises via Bpost se fait à un tarif fixe de 8,95 €. Ce prix s'applique quel que soit le nombre d'articles par commande et quelle que soit l'adresse du destinataire. Bpost livre les commandes via le webshop Belsack dans toute la Belgique.
La livraison de petits articles par Bpost ne prend généralement que quelques jours, pour autant que les articles commandés soient en stock dans le magasin physique de Belsack SA. Le client reçoit un e-mail de confirmation dès que les marchandises sont prêtes à être transportées. Même si les marchandises ne sont pas en stock, le client en est informé. Dans ce cas, le service clientèle essaiera de fixer une nouvelle date de livraison. Cette date de livraison est toujours approximative. Comme Belsack NV dépend elle-même des livraisons de tiers, il n'est pas toujours possible de la prévoir avec exactitude.
Les marchandises volumineuses sont livrées par des moyens de transport adaptés. Si une commande doit être livrée par camion, cela est déjà clairement indiqué sur la page du produit.
La livraison de marchandises volumineuses par camion est soumise à des restrictions. Par exemple, Belsack ne livre les commandes en ligne que dans un rayon bien défini autour du magasin physique. Les clients peuvent consulter cette information sur la page produit d'un article via la fonction de recherche. En fonction du code postal de l'adresse de livraison, il est clairement indiqué si la livraison par camion est possible ou non. Si c'est le cas, le client reçoit également une indication du prix de revient (TVA comprise).
La livraison de marchandises volumineuses par camion se fait toujours sur rendez-vous. Après réception de la commande en ligne, le service clientèle de Belsack SA prend toujours contact avec le client pour fixer une date.
Tous les articles sont toujours livrés ensemble, sans exception. Dès qu'au moins un article de la commande ne peut être livré que par fret, l'ensemble de la commande est transporté de cette manière (y compris les articles qui relèveraient normalement du service de colis de Bpost).

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le client a droit à une garantie légale. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire.
Belsack NV applique la période de garantie légale minimale de deux ans pour les biens de consommation. Cela signifie que tout article présentant un vice caché ou un défaut sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu'à deux ans après la livraison.
Si un vice caché ou un défaut est détecté, le client doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de deux mois à compter de sa découverte. Après ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement s'éteint.
Les défauts ou vices qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d'achat ou de livraison au premier propriétaire sont réputés ne pas être des défauts ou vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.
Pour bénéficier de la garantie légale, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il peut s'agir de la preuve d'achat fournie à la caisse (en cas de réservation en ligne avec retrait des marchandises dans le magasin) ou de la confirmation de paiement que le client reçoit par e-mail après un achat en ligne dans la boutique en ligne de Belsack NV.
Pour faire valoir la garantie légale sur les biens achetés en ligne et livrés à domicile, le client doit contacter le service clientèle du vendeur (voir article 15).
La garantie légale ne s'applique jamais aux défauts causés par une négligence, une chute, une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, le non-respect du mode d'emploi ou du manuel, des adaptations ou modifications de l'article, un usage intensif, une intention malveillante, une mauvaise manipulation, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Les défauts dus au feu, aux dégâts des eaux, à la foudre, aux catastrophes naturelles et aux accidents sont également exclus de la garantie légale, de même que le remplacement des pièces qui doivent être remplacées régulièrement. 

Belsack NV se réserve le droit de ne pas honorer les obligations d'un contrat électronique en cas de force majeure. En cas de force majeure, le vendeur peut unilatéralement suspendre le contrat, soit uniquement pour la durée de la force majeure, soit définitivement.
Sont considérés comme des cas de force majeure : les inondations et les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les perturbations sur le réseau énergétique ou le réseau de (télé)communications, les perturbations propres à l'entreprise et l'indisponibilité temporaire du site web/de la boutique en ligne. Est également considérée comme force majeure toute autre circonstance indépendante de la volonté et du contrôle du vendeur qui empêche la bonne exécution des obligations propres au contrat.

Belsack NV n'est pas responsable des dommages qu'un client pourrait subir en visitant le webshop. Le vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable des pannes techniques, des interruptions, des erreurs ou de l'indisponibilité du magasin en ligne.
Ce magasin en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites web. Belsack NV n'est pas responsable du contenu de ces sites web et, par conséquent, de toute forme de dommage survenu lors de la visite de ces sites web.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des pratiques Internet frauduleuses de tiers sous le faux prétexte du nom du vendeur. Si le client a des doutes sur des actions ou des informations sous le nom ou le logo de Belsack sur le webshop ou via le trafic e-mail, il doit contacter le service clientèle du vendeur. 

Lors d'une visite dans la boutique en ligne de Belsack NV, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur ou de l'appareil mobile du client. Ces cookies sont placés par le serveur du site web dans le navigateur de l'ordinateur ou de l'appareil mobile lorsque le client consulte le site web. Le cookie ne peut identifier que la machine et non la personne.
Belsack NV utilise des « first party cookies » pour sa boutique en ligne. Ces cookies proviennent du site web visité lui-même et servent à permettre à la boutique en ligne de fonctionner de manière optimale, par exemple en sauvegardant les paramètres de l'utilisateur ou ses données personnelles.
En passant une commande sur la boutique en ligne de Belsack NV et en approuvant ainsi les conditions générales, le client accepte aussi automatiquement l'utilisation de « first party cookies ». 

Les données personnelles communiquées à Belsack NV ne peuvent être traitées que conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

• Les données personnelles communiquées au vendeur ne peuvent, conformément à la loi précitée, être utilisées que pour les finalités clairement définies et légitimes suivantes :
•  La boutique en ligne (www.belsacknv.be) et les services proposés par Belsack NV ;
•  La gestion des clients ;
•  La réalisation d’études de marché et le profilage des utilisateurs ;
•  Les actions promotionnelles ;
•  L’information sur les nouveaux services et événements de Belsack NV, ainsi que la fourniture de recommandations et de préférences ;
•  L’amélioration des services.

Le client a le droit d’accéder aux données le concernant et, le cas échéant, de les corriger. Il a également le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins promotionnelles. Il peut adresser sa demande d’accès, de rectification ou d’opposition au service client (belsack@belsacknv.be) ou en magasin (Belsack NV, Brusselsesteenweg 190, 1500 Halle).

Le vendeur traite les données personnelles du client comme des informations confidentielles. Elles ne sont ni transmises, ni louées, ni vendues à des tiers.

Le vendeur conserve des statistiques anonymes de visiteurs en ligne afin de visualiser quelles pages de la boutique en ligne sont consultées et dans quelle mesure.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Le mot de passe du client est stocké de manière cryptée, ce qui signifie que Belsack NV n’y a pas accès.

Déclaration de confidentialité de Belsack (version détaillée)

Belsack NV traite les données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité. Pour toute information complémentaire, question ou remarque concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter Belsack NV, Brusselsesteenweg 190, 1500 Halle. La personne de contact est Tom Grillet (tom.grillet@belsacknv.be).

Finalités du traitement

Belsack NV collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des clients et des commandes (notamment l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l’envoi de marketing et de publicités personnalisées).

Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Transmission à des tiers

Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs définis, les données personnelles du client pourront être partagées avec d’autres sociétés (du groupe Belsack NV) situées dans l’Espace économique européen et directement ou indirectement liées à Belsack NV, ou avec tout autre partenaire de Belsack NV.

Belsack NV garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées pour la gestion des clients seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux exigences légales (notamment en matière de comptabilité).

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles

Le client a à tout moment le droit d’accéder à ses données personnelles et peut les corriger si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire supprimer, limiter leur traitement, ou s’opposer à leur traitement sur la base de l’article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage basé sur ces dispositions.

En outre, le client a le droit d’obtenir une copie de ses données personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et de faire transférer ces données à une autre entreprise.

Pour exercer ces droits, le client est invité à :
• Modifier lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou
• Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : tom.grillet@belsacknv.be

Marketing direct

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

Réclamation

Le client a le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

Le téléchargement et l’utilisation de tout contenu sur la boutique en ligne de Belsack NV à des fins autres que purement informatives et privées sont strictement interdits.

Toutes les données, textes, logos, photos et autres éléments visuels ou textuels, ainsi que tous les noms commerciaux, de domaine et de marque présents sur cette boutique en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Belsack NV, à ses fournisseurs ou fabricants.

Sans l’autorisation écrite des propriétaires légitimes mentionnés ci-dessus, il est interdit d’adapter, publier, distribuer, vendre, reproduire, diffuser ou présenter ces informations, en tout ou en partie, à des fins commerciales.

Les réclamations concernant l’exécution du contrat conclu par voie électronique doivent être communiquées au vendeur de manière claire, complète et dans un délai raisonnable après que le client a constaté les défauts.

Pour toute réclamation concernant des biens ou services commandés sur la boutique en ligne de Belsack NV, le client peut contacter le service clientèle. Le service clientèle du vendeur est joignable par e-mail, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Belsack NV

Brusselsteenweg 190

1500 Halle

België

02/361.01.00

webshop@belsacknv.be

Belsack NV s’efforce de traiter toutes les réclamations soumises dans un délai de quatorze jours après leur réception. Si une plainte ne peut être traitée dans ce délai préétabli, le vendeur enverra au client une confirmation de réception ainsi qu’un nouveau délai indicatif dans lequel la plainte sera examinée.

Le client et le vendeur disposent d’un minimum de quatre semaines pour résoudre la plainte à l’amiable. Si aucun accord mutuel ne peut être atteint, le client peut tenter de résoudre le litige soit par l’intermédiaire d’un organisme de médiation extrajudiciaire (voir disposition 3), soit par voie judiciaire (voir disposition 4).

Médiation extrajudiciaire

Si le client et le vendeur ne parviennent pas à un consensus dans le délai imparti, le client peut s’adresser aux instances de médiation suivantes pour une résolution extrajudiciaire du litige :

Service de médiation pour le consommateur

Koning Albert II-laan 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Tél. : 02/702.52.00
Fax : 02/808.71.20
E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be

Plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr

Belsack NV adhère au Règlement du label e-commerce UNIZO. Ce règlement est disponible sur www.unizo.be/ecommercelabel, où il est également possible de résoudre des plaintes ou des litiges par la procédure de réclamation d’UNIZO.

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable. En cas de litige porté devant les tribunaux, seule la Juridiction de Commerce, Avenue de Waterloo 170, 1000 Bruxelles, est compétente.

Belsack NV se réserve le droit de modifier le contenu des conditions générales de la boutique en ligne à tout moment, sans justification et sans préavis.